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L’utilisation du site deuzio.co et des Services est régie par les présentes « conditions générales d’utilisation et de Vente » (Conditions).

Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions et de les imprimer ou d’enregistrer un exemplaire.

On entend par « Services » l’ensemble des services proposés par le site deuzio.co, que ces services soient en accès libre ou sur inscription préalable.

PETITE MARELLE SAS, ci-après nommée « l’éditeur », se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur

Conditions Générales d’Utilisation :

La société PETITE MARELLE SAS pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, au Client ou aux utilisateurs.

De même, le Client pourra cesser d’utiliser les Services fournis à titre gratuit à tout moment, sans être tenu d’en informer PETITE MARELLE SAS.

Les Services sont en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet, l’éditeur n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie aux Services.

4. Utilisation des Services

L’accès à certains Services nécessite que le Client fournisse des informations personnelles comme par exemple, son identité ou ses coordonnées dans le cadre de la procédure d’inscription au Service ou dans le cadre de son utilisation de deuzio.co.

Toutes les informations fournies à l’éditeur de deuzio.co pour les besoins de l’inscription doivent toujours être exactes, correctes et à jour. Le Client s’engage en conséquence à procéder aux vérifications et mises à jour nécessaires.

Le client s’engage à ne pas accéder, ou de ne pas tenter d’accéder à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par l’éditeur de deuzio.co, sauf s’il y a été expressément autorisé par l’éditeur de deuzio.co dans le cadre d’un accord distinct.

Le Client s’engage à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées par le biais du site Internet deuzio.co sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est la société PETITE MARELLE SAS.

Les données collectées par le biais de ce site Internet (sur l’ensemble du domaine deuzio.co) pourront également être utilisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à l’adresse suivante : admin@deuzio.co.

6. Propriété

Le Client reconnait et accepte que L’éditeur de deuzio.co détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Le Client reconnait en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par L’éditeur de deuzio.co et qu’il s’interdit de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de L’éditeur de deuzio.co.

Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec L’éditeur de deuzio.co, aucune stipulation des présentes Conditions ne confère au Client le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tout autre signe distinctif de L’éditeur de deuzio.co.

Si le Client souhaite utiliser certains éléments du site, PETITE MARELLE SAS l’invite à :

• Demander l’accord exprès et préalable de L’éditeur en s’adressant à admin@deuzio.co
• D’indiquer le nom « deuzio »,
• De rajouter le lien URL visible et actif de l’article utilisé de deuzio.co.

Le Client accepte de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

Sauf s’il y a été expressément autorisé par écrit par L’éditeur de deuzio.co, le Client reconnait que, dans le cadre de son utilisation des Services, il n’utilisera aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d’engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

7. Cessation des rapports du Client avec L’éditeur de deuzio.co

Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par Le Client ou par L’éditeur de deuzio.co.

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.

En cas de litige concernant l’application des présentes Conditions et plus généralement l’utilisation du service, seuls les tribunaux Français seront compétents